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2010-04-07
Libéralités et successions - de Bernard Beignier, Sarah Torricelli (Author)
Details Libéralités et successions
Le paragraphe ci-dessous répertorie les données supplémentaires du Libéralités et successions
| Le Titre Du Livre | Libéralités et successions |
| Date de Parution | 2010-04-07 |
| Traducteur | Alen Chelsey |
| Nombre de Pages | 876 Pages |
| La taille du fichier | 25.88 MB |
| Langue du Livre | Anglais et Français |
| Éditeur | KTAV Publishing House |
| ISBN-10 | 5634631314-TYD |
| Type de E-Book | EPub AMZ PDF CSV PKG |
| Auteur | Bernard Beignier, Sarah Torricelli |
| Digital ISBN | 198-0855183667-TCC |
| Nom de Fichier | Libéralités-et-successions.pdf |
Télécharger Libéralités et successions Livre PDF Gratuit
La libéralité est un acte juridique à titre gratuit par lequel une personne sengage à procurer un avantage à une autre personne sans contrepartie Elle est définie à l article 893 du Code civil
Lobjectif de ce cours est une étude technique des différents mécanismes liés aux successions et aux libéralités En premier lieu le cours met laccent sur les libéralités après en avoir présenté le droit commun sont exposés les donations entre vifs les testaments et les libéralités à caractère familial
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution Sintéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine entre vifs ou à cause de mort il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques droit des personnes et de la famille droit des obligations et des biens en prise
Beignier B Libéralités et successions éd Montchrestien 2010 Beignier B Rapport des libéralités à la succession Revue Droit de la famille n°12 décembre 2010 commentaire n°190 p 42 Boulanger F La loi du84562 du 4 juillet 1984 sur la révision des charges dans les libéralités JCP 1985 I 3177
Résumé Lobjectif de ce cours est une étude technique des différents mécanismes liés aux successions et aux libéralités En premier lieu le cours met laccent sur les libéralités après en avoir présenté le droit commun sont exposés les donations entre vifs les testaments et les libéralités à caractère familial
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